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DRAPEAU NICOLAS

Active
Siren477 946 222Entrepreneur individuel17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 946 222, DRAPEAU NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée rue Saint-Jean, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAPEAU NICOLAS

Dénomination
DRAPEAU NICOLAS
SIREN
477 946 222
SIRET (siège)
477 946 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04477946222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 946 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
RUE SAINT-JEAN, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DRAPEAU NICOLAS

superet-service.fr05 46 01 84 82

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DRAPEAU NICOLAS

Alimentation générale avec gérance d'un débit de tabacs presse articles de fumeurs bimbeloterie

Finances de DRAPEAU NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    477 946 222 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de DRAPEAU NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par DRAPEAU NICOLAS

DRAPEAU NICOLAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUPERET' SERVICE

    N° 3962898 · Déposée le 16 novembre 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRAPEAU NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU NICOLAS est 477 946 222. Le SIRET de son siège social est 477 946 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477946222.

Où se situe le siège social de DRAPEAU NICOLAS ?

Le siège social de DRAPEAU NICOLAS est situé rue Saint-Jean, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

DRAPEAU NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU NICOLAS.

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