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DRAPEAU PATRICE

Active
Siren498 501 931Entrepreneur individuel76280 SAINTE-MARIE-AU-BOSCCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAPEAU PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 498 501 931. Elle est domiciliée 460 rue des Bois, 76280 Sainte-Marie-au-Bosc. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAPEAU PATRICE

Dénomination
DRAPEAU PATRICE
SIREN
498 501 931
SIRET (siège)
498 501 931 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60498501931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 501 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
19 mars 2007
Siège social
460 RUE DES BOIS, 76280, SAINTE-MARIE-AU-BOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU PATRICE

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DRAPEAU PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINTE-MARIE-AU-BOSCSiègeActif

    498 501 931 00030 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DRAPEAU PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur DRAPEAU PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU PATRICE ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU PATRICE est 498 501 931. Le SIRET de son siège social est 498 501 931 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498501931.

Où se situe le siège social de DRAPEAU PATRICE ?

Le siège social de DRAPEAU PATRICE est situé 460 rue des Bois, 76280 Sainte-Marie-au-Bosc.

DRAPEAU PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU PATRICE.

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