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DRAPEAU ROBERT

Active
Siren331 796 557Entrepreneur individuel85770 VIXCréée le 18 février 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 796 557, DRAPEAU ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 18 février 1985. Elle est domiciliée 40 rue de la Touchantee, 85770 Vix. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DRAPEAU ROBERT

Dénomination
DRAPEAU ROBERT
SIREN
331 796 557
SIRET (siège)
331 796 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30331796557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 796 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 février 1985
Siège social
40 RUE DE LA TOUCHANTEE, 85770, VIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU ROBERT

MACON

Finances de DRAPEAU ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85770 VIXSiègeFermé

    331 796 557 00014 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 4399C

Documents juridiques de DRAPEAU ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAPEAU ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DRAPEAU ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU ROBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur DRAPEAU ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU ROBERT ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU ROBERT est 331 796 557. Le SIRET de son siège social est 331 796 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331796557.

Où se situe le siège social de DRAPEAU ROBERT ?

Le siège social de DRAPEAU ROBERT est situé 40 rue de la Touchantee, 85770 Vix.

DRAPEAU ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAPEAU ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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