DRAPEAU SEBASTIEN

Active

Siren522 652 379Entrepreneur individuel63980 ÉchandelysCréée le 14 décembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 652 379, DRAPEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 7 RTE de St. Eloy, 63980 Échandelys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1085Z.

Fiche d'identité de DRAPEAU SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DRAPEAU SEBASTIEN
SIREN: 522 652 379
SIRET (siège): 522 652 379 00051
N° TVA intracommunautaire: FR67522652379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 652 379
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1085Z
Date de création: 14 décembre 2020
Siège social: 7 RTE de St. Eloy, 63980, Échandelys
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de DRAPEAU SEBASTIEN

Fabrication de plats préparés

Finances de DRAPEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU SEBASTIEN

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

63980 ÉchandelysSiègeActif
522 652 379 00051 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4711B
38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
522 652 379 00010 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 2341Z
43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
522 652 379 00028 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 1085Z
63980 ECHANDELYSFermé
522 652 379 00036 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 5610A
63980 ECHANDELYSFermé
522 652 379 00044 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 1085Z

Documents juridiques de DRAPEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU SEBASTIEN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
16 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
24 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-02-01
02 janvier 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
27 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-24

04 décembre 2024création
Date d'effet : 14 décembre 2020

Aides publiques de DRAPEAU SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DRAPEAU SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,2 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026
6,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DRAPEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU SEBASTIEN est 522 652 379. Le SIRET de son siège social est 522 652 379 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522652379.

Où se situe le siège social de DRAPEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de DRAPEAU SEBASTIEN est situé 7 RTE de St. Eloy, 63980 Échandelys.