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DRAPH

Active
Siren920 587 185571001160 PONT-D'AINCréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAPH est une 5710 immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 587 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par REGIS GAUDE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DRAPH

Dénomination
DRAPH
SIREN
920 587 185
SIRET (siège)
920 587 185 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71920587185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 587 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
53 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAPH

La conception (dessins, recherche intellectuelle,...), la promotion et la vente de vêtements de prêt-à-porter et/ou surmesure et accessoires de mode.

Finances de DRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPH

RG

REGIS GAUDE

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DRAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    920 587 185 00017 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DRAPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur DRAPH

Quel est le numéro SIREN de DRAPH ?

Le numéro SIREN de DRAPH est 920 587 185. Le SIRET de son siège social est 920 587 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71920587185.

Qui dirige DRAPH ?

DRAPH est dirigée par REGIS GAUDE, président de sas.

Où se situe le siège social de DRAPH ?

Le siège social de DRAPH est situé 53 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain.

DRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPH.

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