DRAULT CLAUDE

Active

Siren303 632 657Entrepreneur individuel91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 19 mars 2004

4339Z · Autres travaux de finition

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DRAULT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 303 632 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 8 Fevrier 1962, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. DRAULT CLAUDE relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de DRAULT CLAUDE

INSEE

Dénomination: DRAULT CLAUDE
SIREN: 303 632 657
SIRET (siège): 303 632 657 00068
N° TVA intracommunautaire: FR83303632657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 303 632 657
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4339Z - Autres travaux de finition
Date de création: 19 mars 2004
Siège social: 1 RUE DU 8 FEVRIER 1962, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DRAULT CLAUDE

Autres travaux de finition

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Établissements de DRAULT CLAUDE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
303 632 657 00068 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4339Z
91150 ETAMPESFermé
303 632 657 00035 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 524X
91150 ETAMPESFermé
303 632 657 00043 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 526E
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
303 632 657 00050 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 8130Z

Conformité de DRAULT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAULT CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DRAULT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAULT CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur DRAULT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DRAULT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DRAULT CLAUDE est 303 632 657. Le SIRET de son siège social est 303 632 657 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83303632657.

Où se situe le siège social de DRAULT CLAUDE ?

Le siège social de DRAULT CLAUDE est situé 1 rue du 8 Fevrier 1962, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

DRAULT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAULT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAULT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAULT CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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