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DRAULT SYLVAINE

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Siren397 601 519Entrepreneur individuel50850 LE FRESNE-PORETCréée le 01 janvier 1994

DRAULT SYLVAINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 397 601 519. Elle est domiciliée La Noe Aubey, 50850 Le Fresne-Poret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de DRAULT SYLVAINE

Dénomination
DRAULT SYLVAINE
SIREN
397 601 519
SIRET (siège)
397 601 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31397601519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 601 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LA NOE AUBEY, 50850, LE FRESNE-PORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAULT SYLVAINE

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Établissements de DRAULT SYLVAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50850 LE FRESNE-PORETSiègeFermé

    397 601 519 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 012A

Conformité de DRAULT SYLVAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAULT SYLVAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAULT SYLVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAULT SYLVAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DRAULT SYLVAINE

Quel est le numéro SIREN de DRAULT SYLVAINE ?

Le numéro SIREN de DRAULT SYLVAINE est 397 601 519. Le SIRET de son siège social est 397 601 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397601519.

Où se situe le siège social de DRAULT SYLVAINE ?

Le siège social de DRAULT SYLVAINE est situé La Noe Aubey, 50850 Le Fresne-Poret.

DRAULT SYLVAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAULT SYLVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAULT SYLVAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAULT SYLVAINE.