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DRAVEIL JOUETS

Active
Siren966 201 212SARL91210 DRAVEILCréée le 04 mai 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

DRAVEIL JOUETS est une SARL immatriculée le 4 mai 1966 sous le numéro SIREN 966 201 212. Elle est domiciliée 4 All des Grandes Pieces, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 4765Z. FRANCOIS-NICOLAS MANCEL exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRAVEIL JOUETS

Dénomination
DRAVEIL JOUETS
SIREN
966 201 212
SIRET (siège)
966 201 212 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81966201212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 966 201 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
04 mai 1966
Siège social
4 ALL DES GRANDES PIECES, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DRAVEIL JOUETS

L'exploitation en direct ou sous forme de franchise de tous fonds de commerce de jeux, jouets et accessoires.

Finances de DRAVEIL JOUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAVEIL JOUETS

FM

FRANCOIS-NICOLAS MANCEL

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DRAVEIL JOUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    966 201 212 00026 · ouvert le 01 mars 1966 · NAF 4765Z

  • 91290 ARPAJONFermé

    966 201 212 00018 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 4719B

Documents juridiques de DRAVEIL JOUETS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DRAVEIL JOUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAVEIL JOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAVEIL JOUETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAVEIL JOUETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2015. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DRAVEIL JOUETS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAVEIL JOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAVEIL JOUETS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Administrateur provisoire : MANCEL François-Nicolas Pierre en fonction le 19 Octobre 2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1966

Questions fréquentes sur DRAVEIL JOUETS

Quel est le numéro SIREN de DRAVEIL JOUETS ?

Le numéro SIREN de DRAVEIL JOUETS est 966 201 212. Le SIRET de son siège social est 966 201 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81966201212.

Qui dirige DRAVEIL JOUETS ?

DRAVEIL JOUETS est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS MANCEL, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de DRAVEIL JOUETS ?

Le siège social de DRAVEIL JOUETS est situé 4 All des Grandes Pieces, 91210 Draveil.

DRAVEIL JOUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAVEIL JOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAVEIL JOUETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAVEIL JOUETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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