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DRAVEN

Active
Siren501 056 519Société civile73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 20 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DRAVEN est une société civile immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 056 519. Son siège social est situé 5697 Che des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DRAYE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DRAVEN

Dénomination
DRAVEN
SIREN
501 056 519
SIRET (siège)
501 056 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48501056519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 056 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
5697 CHE DES COMBETTES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAVEN

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers; l'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers.

Finances de DRAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAVEN

JD

JEAN-FRANCOIS DRAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

SV

SEBASTIEN VENDRAMINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DRAVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    501 056 519 00017 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DRAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DRAVEN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur DRAVEN

Quel est le numéro SIREN de DRAVEN ?

Le numéro SIREN de DRAVEN est 501 056 519. Le SIRET de son siège social est 501 056 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501056519.

Qui dirige DRAVEN ?

DRAVEN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DRAYE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAVEN ?

Le siège social de DRAVEN est situé 5697 Che des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent.

DRAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAVEN.

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