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DRAVERT PASCAL

Active
Siren381 874 536100071460 BURNANDCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAVERT PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 874 536. Son siège social est situé à Burnand (71460). Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de DRAVERT PASCAL

Dénomination
DRAVERT PASCAL
SIREN
381 874 536
SIRET (siège)
381 874 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76381874536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 874 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
502Z
Date de création
17 mai 1991
Siège social
71460, BURNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAVERT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DRAVERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAVERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAVERT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71460 BURNANDSiègeFermé

    381 874 536 00018 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de DRAVERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAVERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAVERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAVERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAVERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAVERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAVERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur DRAVERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DRAVERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DRAVERT PASCAL est 381 874 536. Le SIRET de son siège social est 381 874 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381874536.

Où se situe le siège social de DRAVERT PASCAL ?

Le siège social de DRAVERT PASCAL est situé 71460 Burnand.

DRAVERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAVERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAVERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAVERT PASCAL.

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