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DRAVET DAVID

Active
Siren507 955 144Entrepreneur individuel30000 NIMESCréée le 10 septembre 2008

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DRAVET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 955 144. Son siège social est situé 4 rue de la Cite Foulc, 30000 Nimes. DRAVET DAVID relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DRAVET DAVID

Dénomination
DRAVET DAVID
SIREN
507 955 144
SIRET (siège)
507 955 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03507955144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 955 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
4 RUE DE LA CITE FOULC, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAVET DAVID

PATISSERIE SANDWICHERIE SALADERIE A EMPORTER

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Établissements de DRAVET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    507 955 144 00013 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 5610C

Conformité de DRAVET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRAVET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DRAVET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAVET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-29

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur DRAVET DAVID

Quel est le numéro SIREN de DRAVET DAVID ?

Le numéro SIREN de DRAVET DAVID est 507 955 144. Le SIRET de son siège social est 507 955 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03507955144.

Où se situe le siège social de DRAVET DAVID ?

Le siège social de DRAVET DAVID est situé 4 rue de la Cite Foulc, 30000 Nimes.

DRAVET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAVET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAVET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRAVET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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