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DREAM CHARTER

Active
Siren480 729 045SARL84350 COURTHEZONCréée le 03 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 729 045, DREAM CHARTER est une SARL créée le 3 février 2005. Elle est domiciliée 34 Che de la Nerthe, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DREAM CHARTER

Dénomination
DREAM CHARTER
SIREN
480 729 045
SIRET (siège)
480 729 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71480729045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 729 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
03 février 2005
Siège social
34 CHE DE LA NERTHE, 84350, COURTHEZON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DREAM CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DREAM CHARTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DREAM CHARTER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeFermé

    480 729 045 00017 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 712C

  • 20000 AJACCIOFermé

    480 729 045 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 712C

  • 20000 AJACCIOFermé

    480 729 045 00033 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 7721Z

Documents juridiques de DREAM CHARTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DREAM CHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DREAM CHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DREAM CHARTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DREAM CHARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DREAM CHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DREAM CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DREAM CHARTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur DREAM CHARTER

Quel est le numéro SIREN de DREAM CHARTER ?

Le numéro SIREN de DREAM CHARTER est 480 729 045. Le SIRET de son siège social est 480 729 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480729045.

Où se situe le siège social de DREAM CHARTER ?

Le siège social de DREAM CHARTER est situé 34 Che de la Nerthe, 84350 Courthezon.

DREAM CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DREAM CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DREAM CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DREAM CHARTER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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