DRESS CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 938 514, DRESS CODE est une SARL créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée 11 B rue Dupaty, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de DRESS CODE
INSEE- Dénomination
- DRESS CODE
- SIREN
- 539 938 514
- SIRET (siège)
- 539 938 514 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41539938514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 938 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 11 B RUE DUPATY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DRESS CODE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de DRESS CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRESS CODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DRESS CODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
539 938 514 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DRESS CODE
INPIComptes annuels de DRESS CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRESS CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRESS CODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRESS CODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRESS CODE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 23-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRESS CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRESS CODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur DRESS CODE
Quel est le numéro SIREN de DRESS CODE ?
Le numéro SIREN de DRESS CODE est 539 938 514. Le SIRET de son siège social est 539 938 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41539938514.
Où se situe le siège social de DRESS CODE ?
Le siège social de DRESS CODE est situé 11 B rue Dupaty, 17000 La Rochelle.
DRESS CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRESS CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRESS CODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRESS CODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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