DREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
DREUX est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 342 987. Elle est domiciliée 46 rue Pierre Fleury, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS DREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DREUX
INSEE- Dénomination
- DREUX
- SIREN
- 920 342 987
- SIRET (siège)
- 920 342 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21920342987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 342 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 46 RUE PIERRE FLEURY, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DREUX
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément Desdits biens et droits. L'administration, la location et la mise à disposition gratuite au profit d'un associé personne physique de tout ou partie desdits bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question. Le tout au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunt. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et de modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de DREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DREUX
INSEEÉtablissements de DREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
920 342 987 00012 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DREUX
INPIComptes annuels de DREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent DREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00276
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/16072
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02926
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03139
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03118
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03542
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Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03185
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00295
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00728
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00793
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.364
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 septembre 2020 · N° 17/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.234
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/03127
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.632
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-13.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-84.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-44.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-43.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-46.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-60.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-40.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-85.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-41.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 92-40.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-40.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-43.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur DREUX
Quel est le numéro SIREN de DREUX ?
Le numéro SIREN de DREUX est 920 342 987. Le SIRET de son siège social est 920 342 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21920342987.
Qui dirige DREUX ?
DREUX est dirigée par DENIS DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DREUX ?
Le siège social de DREUX est situé 46 rue Pierre Fleury, 44210 Pornic.
DREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DREUX.
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