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DREUX BATIMENT

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Siren303 357 974SAS28100 DREUXCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 357 974, DREUX BATIMENT est une SAS créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 2 rue Georges Besse zone Industrielle Nord, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de DREUX BATIMENT

Dénomination
DREUX BATIMENT
SIREN
303 357 974
SIRET (siège)
303 357 974 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49303357974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 357 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
2 RUE GEORGES BESSE ZONE INDUSTRIELLE NORD, 28100, DREUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DREUX BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DREUX BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DREUX BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    303 357 974 00029 · ouvert le 22 octobre 1988 · NAF 453F

  • 28100 DREUXFermé

    303 357 974 00037 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 453F

  • 28100 DREUXFermé

    303 357 974 00045 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 453F

Documents juridiques de DREUX BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Conformité de DREUX BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DREUX BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DREUX BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DREUX BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DREUX BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DREUX BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DREUX BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DREUX BATIMENT est 303 357 974. Le SIRET de son siège social est 303 357 974 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49303357974.

Où se situe le siège social de DREUX BATIMENT ?

Le siège social de DREUX BATIMENT est situé 2 rue Georges Besse zone Industrielle Nord, 28100 Dreux.

DREUX BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DREUX BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DREUX BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DREUX BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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