DRIOUACH DRISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DRIOUACH DRISS est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 409 592. Son siège social est situé 8 RUE de la Gare aux marchandises, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de DRIOUACH DRISS
INSEE- Dénomination
- DRIOUACH DRISS
- SIREN
- 411 409 592
- SIRET (siège)
- 411 409 592 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411409592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 409 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 8 RUE de la Gare aux marchandises, 67380, Lingolsheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRIOUACH DRISS
Carrosserie réparations de véhicules
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Finances de DRIOUACH DRISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRIOUACH DRISS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DRIOUACH DRISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67380 LingolsheimSiègeActif
411 409 592 00028 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 4520A
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
411 409 592 00010 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DRIOUACH DRISS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DRIOUACH DRISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRIOUACH DRISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRIOUACH DRISS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRIOUACH DRISS.
Ouverte le 06 mai 2013. Plan arrêté le 03 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2025 · publié le 05 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement, référencé RJ 258/13. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 22/00703
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 258/2013
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au 1 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 258/2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publications auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de DRIOUACH DRISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRIOUACH DRISS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-03 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement, référencé RJ 258/13. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 22/00703
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 258/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au 1 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 258/2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publications auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur DRIOUACH DRISS
Quel est le numéro SIREN de DRIOUACH DRISS ?
Le numéro SIREN de DRIOUACH DRISS est 411 409 592. Le SIRET de son siège social est 411 409 592 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411409592.
Où se situe le siège social de DRIOUACH DRISS ?
Le siège social de DRIOUACH DRISS est situé 8 RUE de la Gare aux marchandises, 67380 Lingolsheim.
DRIOUACH DRISS est-elle toujours en activité ?
Oui, DRIOUACH DRISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRIOUACH DRISS est-elle en procédure collective ?
DRIOUACH DRISS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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