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DRISS MOHAMED

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Siren445 242 043Entrepreneur individuel38150 AnjouCréée le 18 mars 2021

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 445 242 043, DRISS MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2021. Son siège social est situé 1 B CHE de la Pichatiere, 38150 Anjou. DRISS MOHAMED relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de DRISS MOHAMED

Dénomination
DRISS MOHAMED
SIREN
445 242 043
SIRET (siège)
445 242 043 00062
N° TVA intracommunautaire
FR57445242043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 242 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
18 mars 2021
Siège social
1 B CHE de la Pichatiere, 38150, Anjou
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DRISS MOHAMED

TRAVAUX DE PLOMBERIE CHAUFFAGE

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Établissements de DRISS MOHAMED

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 AnjouSiègeActif

    445 242 043 00062 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4322A

  • 69005 LYONFermé

    445 242 043 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 554B

  • 69350 LA MULATIEREFermé

    445 242 043 00021 · ouvert le 18 octobre 2009 · NAF 4322A

  • 07200 AUBENASFermé

    445 242 043 00039 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322A

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    445 242 043 00047 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 4322A

  • 69480 ANSEFermé

    445 242 043 00054 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 4322A

Conformité de DRISS MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRISS MOHAMED.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DRISS MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRISS MOHAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur DRISS MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de DRISS MOHAMED ?

Le numéro SIREN de DRISS MOHAMED est 445 242 043. Le SIRET de son siège social est 445 242 043 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57445242043.

Où se situe le siège social de DRISS MOHAMED ?

Le siège social de DRISS MOHAMED est situé 1 B CHE de la Pichatiere, 38150 Anjou.

DRISS MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, DRISS MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRISS MOHAMED est-elle en procédure collective ?

DRISS MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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