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DRIVEMOTION

Active
Siren433 059 540SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 15 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 059 540, DRIVEMOTION est une SARL créée le 15 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de l'Argile Lot53 Voie E, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 2640Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE NORO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DRIVEMOTION

Dénomination
DRIVEMOTION
SIREN
433 059 540
SIRET (siège)
433 059 540 00032
N° TVA intracommunautaire
FR14433059540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 059 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2640Z
Date de création
15 février 2001
Siège social
ZI DE L'ARGILE LOT53 VOIE E, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DRIVEMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRIVEMOTION

FN

FABRICE NORO

Gérant

Depuis la création (15 février 2001) · 25 ans

Établissements de DRIVEMOTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    433 059 540 00032 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 2640Z

  • 06400 CANNESFermé

    433 059 540 00016 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 316A

  • 06220 VALLAURISFermé

    433 059 540 00024 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 2931Z

Documents juridiques de DRIVEMOTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DRIVEMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRIVEMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRIVEMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRIVEMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRIVEMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRIVEMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRIVEMOTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : NORO Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2001

Marques déposées par DRIVEMOTION

DRIVEMOTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELITE

    N° 3307815 · Déposée le 05 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 05 août 2014

  • CYCLON

    N° 3307814 · Déposée le 05 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 05 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DRIVEMOTION

Quel est le numéro SIREN de DRIVEMOTION ?

Le numéro SIREN de DRIVEMOTION est 433 059 540. Le SIRET de son siège social est 433 059 540 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433059540.

Qui dirige DRIVEMOTION ?

DRIVEMOTION est dirigée par FABRICE NORO, gérant.

Où se situe le siège social de DRIVEMOTION ?

Le siège social de DRIVEMOTION est situé zi de l'Argile Lot53 Voie E, 06370 Mouans Sartoux.

DRIVEMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DRIVEMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRIVEMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRIVEMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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