CheckersProcédures

DRIVERS CA

Active
Siren979 136 520571038160 ChatteCréée le 05 septembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 136 520, DRIVERS CA est une 5710 créée le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée 220 RTE de Saint Marcellin, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. karim MOUSSAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRIVERS CA

Dénomination
DRIVERS CA
SIREN
979 136 520
SIRET (siège)
979 136 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88979136520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 136 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
220 RTE de Saint Marcellin, 38160, Chatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRIVERS CA

Le transport public de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places

Finances de DRIVERS CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRIVERS CA

KM

karim MOUSSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DRIVERS CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 ChatteSiègeActif

    979 136 520 00017 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DRIVERS CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DRIVERS CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRIVERS CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRIVERS CA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRIVERS CA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DRIVERS CA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRIVERS CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRIVERS CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur DRIVERS CA

Quel est le numéro SIREN de DRIVERS CA ?

Le numéro SIREN de DRIVERS CA est 979 136 520. Le SIRET de son siège social est 979 136 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88979136520.

Qui dirige DRIVERS CA ?

DRIVERS CA est dirigée par karim MOUSSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de DRIVERS CA ?

Le siège social de DRIVERS CA est situé 220 RTE de Saint Marcellin, 38160 Chatte.

DRIVERS CA est-elle toujours en activité ?

Oui, DRIVERS CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRIVERS CA est-elle en procédure collective ?

Oui. DRIVERS CA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Chatte

Toutes les entreprises à Chatte