DROIMAGE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DROIMAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 459 760. Elle est domiciliée 6 B RUE de l'Eglise, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Caroline BOITOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DROIMAGE
INSEE- Dénomination
- DROIMAGE
- SIREN
- 982 459 760
- SIRET (siège)
- 982 459 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51982459760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 982 459 760
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 6 B RUE de l'Eglise, 76150, Saint-Jean-du-Cardonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DROIMAGE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DROIMAGE
En France et à l'étranger : conception, développement, édition de solutions numériques permettant la mise à disposition d'outils en vue de la sécurisation et la gestion de documentations portant sur le droit à l'image et les droits de propriété intellectuelle
Finances de DROIMAGE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 1,1 k€ | 45,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié · déposé le 30 janvier 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,3 %
- Taux d’endettement
- 13,2 %
- Ratio de liquidité
- 65,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 15 339 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 15 339 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 25 € | 0 € |
| Autres créances | 7 545 € | 0 € |
| Disponibilités | 21 327 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 1 188 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 30 085 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 45 425 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 85 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 085 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 139 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 780 € | 0 € |
| Code 169 | 4 € | - |
| Autres dettes | 40 420 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 44 339 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 45 425 € | 0 € |
| Code 182 | 17 413 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DROIMAGE
INSEEÉtablissements de DROIMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 Saint-Jean-du-CardonnaySiègeActif
982 459 760 00012 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DROIMAGE
INPIComptes annuels de DROIMAGE
INPIDROIMAGE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DROIMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DROIMAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROIMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROIMAGE
BODACCMarques déposées par DROIMAGE
INPIDROIMAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDROIMAGE
N° 5037532 · Déposée le 11 mars 2024 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 mars 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DROIMAGE
Quel est le numéro SIREN de DROIMAGE ?
Le numéro SIREN de DROIMAGE est 982 459 760. Le SIRET de son siège social est 982 459 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51982459760.
Qui dirige DROIMAGE ?
DROIMAGE est dirigée par Caroline BOITOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de DROIMAGE ?
Le siège social de DROIMAGE est situé 6 B RUE de l'Eglise, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
DROIMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROIMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROIMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIMAGE.
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