DROINEAU PHILIPPE

Active

Siren422 267 500Entrepreneur individuel17120 EPARGNESCréée le 17 mars 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DROINEAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1999, identifié par le SIREN 422 267 500. Son siège social est situé Che des Fougeres 1 chemin des Fougeres za, 17120 Epargnes. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DROINEAU PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DROINEAU PHILIPPE
SIREN: 422 267 500
SIRET (siège): 422 267 500 00029
N° TVA intracommunautaire: FR69422267500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 267 500
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 17 mars 1999
Siège social: CHE DES FOUGERES 1 CHEMIN DES FOUGERES ZA, 17120, EPARGNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DROINEAU PHILIPPE

ELECTRICITE BATIMENT

Finances de DROINEAU PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROINEAU PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROINEAU PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17120 EPARGNESSiègeActif
422 267 500 00029 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4321A
17120 EPARGNESFermé
422 267 500 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4321A

Documents juridiques de DROINEAU PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROINEAU PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROINEAU PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROINEAU PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROINEAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2020. Clôturée le 03 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2020 · publié le 06 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune mention de DROINEAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROINEAU PHILIPPE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 novembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 novembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
31 mars 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
28 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-17

05 juillet 2024création
Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur DROINEAU PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DROINEAU PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DROINEAU PHILIPPE est 422 267 500. Le SIRET de son siège social est 422 267 500 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422267500.

Où se situe le siège social de DROINEAU PHILIPPE ?

Le siège social de DROINEAU PHILIPPE est situé Che des Fougeres 1 chemin des Fougeres za, 17120 Epargnes.