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DROISSART

Active
Siren538 880 964SARL45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROISSART est une SARL immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 880 964. Son siège social est situé 12 rue Andre Petit Zac St Gobain, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DROISSART, gérant.

Fiche d'identité de DROISSART

Dénomination
DROISSART
SIREN
538 880 964
SIRET (siège)
538 880 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67538880964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 880 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
12 RUE ANDRE PETIT ZAC ST GOBAIN, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROISSART

PEINTURE RAVALEMENT ISOLATION POSE PLAQUES DE PLATRE

Finances de DROISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROISSART

PD

PATRICE DROISSART

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DROISSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    538 880 964 00019 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DROISSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DROISSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROISSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROISSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROISSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROISSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur DROISSART

Quel est le numéro SIREN de DROISSART ?

Le numéro SIREN de DROISSART est 538 880 964. Le SIRET de son siège social est 538 880 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538880964.

Qui dirige DROISSART ?

DROISSART est dirigée par PATRICE DROISSART, gérant.

Où se situe le siège social de DROISSART ?

Le siège social de DROISSART est situé 12 rue Andre Petit Zac St Gobain, 45120 Chalette-sur-Loing.

DROISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DROISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROISSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROISSART.

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