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Droit 0 web

Active
Siren930 029 046SAS13008 MarseilleCréée le 18 juin 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents
Capital social
1,0 k€

Droit 0 web est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 029 046. Elle est domiciliée 132 BD michelet, 13008 Marseille. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). Elle est dirigée par François BASTIDA, président de sas.

Fiche d'identité de Droit 0 web

Dénomination
Droit 0 web
SIREN
930 029 046
SIRET (siège)
930 029 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05930029046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 029 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
18 juin 2024
Siège social
132 BD michelet, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Droit 0 web

Exploitation de sites e-commerces ; Vente aux particuliers et professionnels de produits en tous genres non règlementés par correspondance ou démarchage physique notamment par : Magasins, sites internet, foires , marchés, restaurants, hôtels, en France et à l'étranger. - Communication et évènementiel ;

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Finances de Droit 0 web

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Droit 0 web

FB

François BASTIDA

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de Droit 0 web

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    930 029 046 00016 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Droit 0 web

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Droit 0 web

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Droit 0 web. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Droit 0 web n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Droit 0 web n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Droit 0 web

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur Droit 0 web

Quel est le numéro SIREN de Droit 0 web ?

Le numéro SIREN de Droit 0 web est 930 029 046. Le SIRET de son siège social est 930 029 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930029046.

Qui dirige Droit 0 web ?

Droit 0 web est dirigée par François BASTIDA, président de sas.

Où se situe le siège social de Droit 0 web ?

Le siège social de Droit 0 web est situé 132 BD michelet, 13008 Marseille.

Droit 0 web est-elle toujours en activité ?

Oui, Droit 0 web est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Droit 0 web est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Droit 0 web.