DROIT A LA FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
DROIT A LA FORMATION est une SAS immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 502 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. DROIT A LA FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de DROIT A LA FORMATION
INSEE- Dénomination
- DROIT A LA FORMATION
- SIREN
- 519 502 215
- SIRET (siège)
- 519 502 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91519502215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 502 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROIT A LA FORMATION
Formation continue d'adultes
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Finances de DROIT A LA FORMATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DROIT A LA FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
519 502 215 00014 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 8559A
Documents juridiques de DROIT A LA FORMATION
INPIConformité de DROIT A LA FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT A LA FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROIT A LA FORMATION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/01522
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 décembre 2017 · N° 14/10424
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/01807
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 février 2011 · N° 10/08219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROIT A LA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROIT A LA FORMATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2009-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur DROIT A LA FORMATION
Quel est le numéro SIREN de DROIT A LA FORMATION ?
Le numéro SIREN de DROIT A LA FORMATION est 519 502 215. Le SIRET de son siège social est 519 502 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519502215.
Où se situe le siège social de DROIT A LA FORMATION ?
Le siège social de DROIT A LA FORMATION est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
DROIT A LA FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DROIT A LA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROIT A LA FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT A LA FORMATION.
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