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DROIT A LA FORMATION

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Siren519 502 215SAS75008 PARISCréée le 11 décembre 2009

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

DROIT A LA FORMATION est une SAS immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 502 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. DROIT A LA FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de DROIT A LA FORMATION

Dénomination
DROIT A LA FORMATION
SIREN
519 502 215
SIRET (siège)
519 502 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91519502215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 502 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT A LA FORMATION

Formation continue d'adultes

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Finances de DROIT A LA FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROIT A LA FORMATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROIT A LA FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    519 502 215 00014 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de DROIT A LA FORMATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Conformité de DROIT A LA FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT A LA FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROIT A LA FORMATION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROIT A LA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROIT A LA FORMATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur DROIT A LA FORMATION

Quel est le numéro SIREN de DROIT A LA FORMATION ?

Le numéro SIREN de DROIT A LA FORMATION est 519 502 215. Le SIRET de son siège social est 519 502 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519502215.

Où se situe le siège social de DROIT A LA FORMATION ?

Le siège social de DROIT A LA FORMATION est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

DROIT A LA FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT A LA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT A LA FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT A LA FORMATION.