DROIT ANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DROIT ANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 598 260. Elle est domiciliée 18 rue du Tertre, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de DROIT ANNICK
INSEE- Dénomination
- DROIT ANNICK
- SIREN
- 511 598 260
- SIRET (siège)
- 511 598 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70511598260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 598 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 18 RUE DU TERTRE, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROIT ANNICK
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de DROIT ANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROIT ANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DROIT ANNICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
511 598 260 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de DROIT ANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DROIT ANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROIT ANNICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT ANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DROIT ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROIT ANNICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur DROIT ANNICK
Quel est le numéro SIREN de DROIT ANNICK ?
Le numéro SIREN de DROIT ANNICK est 511 598 260. Le SIRET de son siège social est 511 598 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511598260.
Où se situe le siège social de DROIT ANNICK ?
Le siège social de DROIT ANNICK est situé 18 rue du Tertre, 91330 Yerres.
DROIT ANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DROIT ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROIT ANNICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT ANNICK.
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