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DROIT BERNARD

Active
Siren978 627 602Entrepreneur individuel70130 Soing-Cubry-Charentenay

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 978 627 602, DROIT BERNARD est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Beauregard, 70130 Soing-Cubry-Charentenay. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DROIT BERNARD

Dénomination
DROIT BERNARD
SIREN
978 627 602
SIRET (siège)
978 627 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17978627602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 627 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
12 RUE Beauregard, 70130, Soing-Cubry-Charentenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DROIT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 Soing-Cubry-CharentenaySiègeActif

    978 627 602 00011 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 3511Z

Conformité de DROIT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROIT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROIT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DROIT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DROIT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DROIT BERNARD est 978 627 602. Le SIRET de son siège social est 978 627 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17978627602.

Où se situe le siège social de DROIT BERNARD ?

Le siège social de DROIT BERNARD est situé 12 RUE Beauregard, 70130 Soing-Cubry-Charentenay.

DROIT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT BERNARD.

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