DROIT CONSTRUCTION
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,0 k€
DROIT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 902 099. Elle est domiciliée 76 BD Bt 13 76 Boulevard des Fauvettes BT 13, 13012 Marseille 12e Arrondissement. DROIT CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ENES KUCUKKAYA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2022.
Fiche d'identité de DROIT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DROIT CONSTRUCTION
- SIREN
- 850 902 099
- SIRET (siège)
- 850 902 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86850902099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 902 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 mai 2019
- Date de radiation
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 76 BD Bt 13 76 Boulevard des Fauvettes BT 13, 13012, Marseille 12e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DROIT CONSTRUCTION
Maçonnerie générale
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Finances de DROIT CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROIT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DROIT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 Marseille 12e ArrondissementSiègeFermé
850 902 099 00017 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de DROIT CONSTRUCTION
INPIConformité de DROIT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DROIT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROIT CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur : KUCUKKAYA Enes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15
- radiation
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur DROIT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DROIT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DROIT CONSTRUCTION est 850 902 099. Le SIRET de son siège social est 850 902 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850902099.
Qui dirige DROIT CONSTRUCTION ?
DROIT CONSTRUCTION est dirigée par ENES KUCUKKAYA, liquidateur.
Où se situe le siège social de DROIT CONSTRUCTION ?
Le siège social de DROIT CONSTRUCTION est situé 76 BD Bt 13 76 Boulevard des Fauvettes BT 13, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
DROIT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, DROIT CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2022.
DROIT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT CONSTRUCTION.
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