CheckersLiquidations

DROIT D'ANALYSES

Active
Siren512 207 929SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 08 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 207 929, DROIT D'ANALYSES est une SARL créée le 8 avril 2009. Elle est domiciliée 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de DROIT D'ANALYSES

Dénomination
DROIT D'ANALYSES
SIREN
512 207 929
SIRET (siège)
512 207 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45512207929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 207 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 avril 2009
Siège social
40 RUE DU BIGNON FORUM DE LA ROCADE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DROIT D'ANALYSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROIT D'ANALYSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROIT D'ANALYSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    512 207 929 00013 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de DROIT D'ANALYSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DROIT D'ANALYSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT D'ANALYSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROIT D'ANALYSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROIT D'ANALYSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me (Maître) Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROIT D'ANALYSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROIT D'ANALYSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROIT D'ANALYSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me (Maître) Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Marques déposées par DROIT D'ANALYSES

DROIT D'ANALYSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOL'AIR prod

    N° 3716178 · Déposée le 25 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 37, 42 · expirée le 25 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DROIT D'ANALYSES

Quel est le numéro SIREN de DROIT D'ANALYSES ?

Le numéro SIREN de DROIT D'ANALYSES est 512 207 929. Le SIRET de son siège social est 512 207 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512207929.

Où se situe le siège social de DROIT D'ANALYSES ?

Le siège social de DROIT D'ANALYSES est situé 40 rue du Bignon Forum de la Rocade, 35510 Cesson-Sevigne.

DROIT D'ANALYSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT D'ANALYSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT D'ANALYSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROIT D'ANALYSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne