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DROIT DEVANT

Active
Siren802 927 301SAS29850 GOUESNOUCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DROIT DEVANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 927 301. Son siège social est situé 7 rue Gerard Rosemonde zone de Kergaradec, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GOYAT, président de sas.

Fiche d'identité de DROIT DEVANT

Dénomination
DROIT DEVANT
SIREN
802 927 301
SIRET (siège)
802 927 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24802927301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 927 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 juin 2014
Siège social
7 RUE GERARD ROSEMONDE ZONE DE KERGARADEC, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT DEVANT

Vente et agencement de salles de bain, plomberie, carrelage et tous travaux s'y rapportant

Finances de DROIT DEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROIT DEVANT

FG

FRANCOISE GUILLOU

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

FG

FRANCOISE GOYAT

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DROIT DEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    802 927 301 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de DROIT DEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DROIT DEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROIT DEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROIT DEVANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROIT DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROIT DEVANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur DROIT DEVANT

Quel est le numéro SIREN de DROIT DEVANT ?

Le numéro SIREN de DROIT DEVANT est 802 927 301. Le SIRET de son siège social est 802 927 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802927301.

Qui dirige DROIT DEVANT ?

DROIT DEVANT est dirigée par FRANCOISE GOYAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROIT DEVANT ?

Le siège social de DROIT DEVANT est situé 7 rue Gerard Rosemonde zone de Kergaradec, 29850 Gouesnou.

DROIT DEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT DEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT DEVANT.

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