DROIT ET TECHNIQUES

Active

Siren652 042 888Groupement d'intérêt économique (GIE)75003 PARISCréée le 26 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 16,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 652 042 888, DROIT ET TECHNIQUES est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 26 août 1993. Elle est domiciliée 14 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par NATHALIE Duplan, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de DROIT ET TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: DROIT ET TECHNIQUES
SIREN: 652 042 888
SIRET (siège): 652 042 888 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01652042888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 652 042 888
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social: 16 769,39 €
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 26 août 1993
Siège social: 14 RUE DES FILLES DU CALVAIRE, 75003, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DROIT ET TECHNIQUES

TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DE NATURE A FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR UNE ETROITE COLLABORATION ET, EN PARTICULIER, LA MISE A LEUR DISPOSITION DE FRACTIONS DE LOCAUX DONT LE GROUPEMENT SERAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE

Finances de DROIT ET TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROIT ET TECHNIQUES

INSEE

NATHALIE Duplan

Président du conseil de surveillance

FRANCOIS Chaillet

Directeur général délégué

CONSEILS JURIDIQUES D'ENTREPRISES C J E

Administrateur

CONSEIL, EXPERTISE ET AUDIT

Président du conseil d'administration

Établissements de DROIT ET TECHNIQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75003 PARISSiègeActif
652 042 888 00014 · ouvert le 17 juillet 1965 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DROIT ET TECHNIQUES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

Acte

Dépôt du 02 avril 2001

Acte

Dépôt du 17 août 1993

Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

Acte

Dépôt du 22 février 1993

Acte

Comptes annuels de DROIT ET TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT ET TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROIT ET TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT ET TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROIT ET TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROIT ET TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROIT ET TECHNIQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Administrateur CONSEILS JURIDIQUES D'ENTREPRISES C J E représenté par Chaillet François Adresse : 31 rue de Turenne 75003 Paris, Administrateur partant : MIELLET & ASSOCIES, Contrôleur des comptes partant : Revers-Cadoret, Madeleine, nomination du Contrôleur des comptes : CONSEIL, EXPERTISE ET AUDIT, Contrôleur de gestion partant : Miellet, Dominique, nomination du Contrôleur de gestion : Duplan, Nathalie

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur DROIT ET TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de DROIT ET TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de DROIT ET TECHNIQUES est 652 042 888. Le SIRET de son siège social est 652 042 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01652042888.

Qui dirige DROIT ET TECHNIQUES ?

DROIT ET TECHNIQUES est dirigée par NATHALIE Duplan, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROIT ET TECHNIQUES ?

Le siège social de DROIT ET TECHNIQUES est situé 14 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris.