DROIT FIL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
DROIT FIL est une SARL immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 420 061 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du General Leclerc Chez Mr Bolze Didier, 75014 Paris. DROIT FIL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de DROIT FIL
INSEE- Dénomination
- DROIT FIL
- SIREN
- 420 061 475
- SIRET (siège)
- 420 061 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420061475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 061 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 27 août 1998
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL LECLERC CHEZ MR BOLZE DIDIER, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROIT FIL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de DROIT FIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROIT FIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DROIT FIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
420 061 475 00018 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DROIT FIL
INPIConformité de DROIT FIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT FIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROIT FIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-14.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROIT FIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROIT FIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1998
Questions fréquentes sur DROIT FIL
Quel est le numéro SIREN de DROIT FIL ?
Le numéro SIREN de DROIT FIL est 420 061 475. Le SIRET de son siège social est 420 061 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420061475.
Où se situe le siège social de DROIT FIL ?
Le siège social de DROIT FIL est situé 31 av du General Leclerc Chez Mr Bolze Didier, 75014 Paris.
DROIT FIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DROIT FIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROIT FIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT FIL.
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