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DROIT MARC

Active
Siren337 748 222Entrepreneur individuel02310 CHARLY-SUR-MARNECréée le 31 décembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DROIT MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1985, identifié par le SIREN 337 748 222. Son siège social est situé 53 rue Emile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DROIT MARC

Dénomination
DROIT MARC
SIREN
337 748 222
SIRET (siège)
337 748 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41337748222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 748 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
53 RUE EMILE MORLOT, 02310, CHARLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT MARC

menuiserie, ébénisterie et vente de mobilier.

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Établissements de DROIT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 CHARLY-SUR-MARNESiègeActif

    337 748 222 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Conformité de DROIT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROIT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROIT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur DROIT MARC

Quel est le numéro SIREN de DROIT MARC ?

Le numéro SIREN de DROIT MARC est 337 748 222. Le SIRET de son siège social est 337 748 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41337748222.

Où se situe le siège social de DROIT MARC ?

Le siège social de DROIT MARC est situé 53 rue Emile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne.

DROIT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT MARC.

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