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DROIT MARCEL

Active
Siren427 340 161Entrepreneur individuel70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROIT MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 427 340 161. Le siège social de l'entreprise se trouve à Soing-Cubry-Charentenay (70130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DROIT MARCEL

Dénomination
DROIT MARCEL
SIREN
427 340 161
SIRET (siège)
427 340 161 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13427340161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 340 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
70130, SOING-CUBRY-CHARENTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DROIT MARCEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de DROIT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROIT MARCEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROIT MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYSiègeFermé

    427 340 161 00038 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

  • 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYFermé

    427 340 161 00012 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de DROIT MARCEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DROIT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROIT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROIT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROIT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur DROIT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DROIT MARCEL ?

Le numéro SIREN de DROIT MARCEL est 427 340 161. Le SIRET de son siège social est 427 340 161 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13427340161.

Où se situe le siège social de DROIT MARCEL ?

Le siège social de DROIT MARCEL est situé à Soing-Cubry-Charentenay (70130).

DROIT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT MARCEL.

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