CheckersProcédures

DROIT SYLVAIN

Active
Siren822 012 233Entrepreneur individuel34090 MONTPELLIERCréée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROIT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juillet 2016 sous le numéro SIREN 822 012 233. Son siège social est situé 1579 Rte de Mende Ideal Campus Bat C, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DROIT SYLVAIN

Dénomination
DROIT SYLVAIN
SIREN
822 012 233
SIRET (siège)
822 012 233 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85822012233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 012 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2016
Siège social
1579 RTE DE MENDE IDEAL CAMPUS BAT C, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT SYLVAIN

Location de logements

Finances de DROIT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROIT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROIT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    822 012 233 00018 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de DROIT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROIT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROIT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROIT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROIT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROIT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur DROIT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DROIT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DROIT SYLVAIN est 822 012 233. Le SIRET de son siège social est 822 012 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822012233.

Où se situe le siège social de DROIT SYLVAIN ?

Le siège social de DROIT SYLVAIN est situé 1579 Rte de Mende Ideal Campus Bat C, 34090 Montpellier.

DROIT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT SYLVAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Montpellier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montpellier

Entreprises du même secteur à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier