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DROITISSIMO.COM

Fermée
Siren513 416 743SAS75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTRadiée le 31 décembre 2025

6312Z · Portails Internet

Documents
Capital social
500 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 416 743, DROITISSIMO.COM est une SAS créée le 3 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue des Haies, 75020 Paris 20e Arrondissement. Elle exerce une activité de portails internet (code NAF 6312Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES FONTAINE en qualité de liquidateur. DROITISSIMO.COM a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DROITISSIMO.COM

Dénomination
DROITISSIMO.COM
SIREN
513 416 743
SIRET (siège)
513 416 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45513416743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 416 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6312Z - Portails Internet
Date de création
03 juillet 2009
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
52 RUE DES HAIES, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DROITISSIMO.COM

Portails internet d'information juridique et pratique, production et édition de contenus juridiques

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Finances de DROITISSIMO.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROITISSIMO.COM

JF

JEAN-JACQUES FONTAINE

Liquidateur

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

P

Peng

Directeur général délégué · de septembre 2011 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROITISSIMO.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    513 416 743 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6312Z

Documents juridiques de DROITISSIMO.COM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DROITISSIMO.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROITISSIMO.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROITISSIMO.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROITISSIMO.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Fontaine, Jean-Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général délégué partant : Peng, nom d'usage : Fontaine, Xiaoying

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général délégué : Peng, nom d'usage : Fontaine, Xiaoying

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Marques déposées par DROITISSIMO.COM

DROITISSIMO.COM est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BAROMETRE DU DROIT

    N° 3723548 · Déposée le 23 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 45 · expirée le 23 mars 2020

  • LE DROIT POUR TOUS

    N° 3723380 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41, 45 · expirée le 22 mars 2020

  • Le droit au droit

    N° 3707557 · Déposée le 26 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 janvier 2020

  • Le droit au droit pour tous

    N° 3707517 · Déposée le 26 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 janvier 2020

  • L'information juridique pour tous

    N° 3706697 · Déposée le 22 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 janvier 2020

  • Le Robin des Droits

    N° 3706688 · Déposée le 22 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DROITISSIMO.COM

Quel est le numéro SIREN de DROITISSIMO.COM ?

Le numéro SIREN de DROITISSIMO.COM est 513 416 743. Le SIRET de son siège social est 513 416 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513416743.

Qui dirige DROITISSIMO.COM ?

DROITISSIMO.COM est dirigée par JEAN-JACQUES FONTAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DROITISSIMO.COM ?

Le siège social de DROITISSIMO.COM est situé 52 rue des Haies, 75020 Paris 20e Arrondissement.

DROITISSIMO.COM est-elle toujours en activité ?

Non, DROITISSIMO.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

DROITISSIMO.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROITISSIMO.COM.