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DROITOPROPRE

Active
Siren992 273 615SAS13011 Marseille 11e ArrondissementCréée le 22 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

DROITOPROPRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 273 615. Son siège social est situé 33 av Elleon, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par JUSTIN GOMIS, président de sas.

Fiche d'identité de DROITOPROPRE

Dénomination
DROITOPROPRE
SIREN
992 273 615
SIRET (siège)
992 273 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79992273615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 273 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
33 AV ELLEON, 13011, Marseille 11e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DROITOPROPRE

Nettoyage courant des bâtiments,et principalement le nettoyage intérieur CODE APE 8121Z

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Finances de DROITOPROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROITOPROPRE

JG

JUSTIN GOMIS

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DROITOPROPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif

    992 273 615 00011 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DROITOPROPRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DROITOPROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROITOPROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROITOPROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROITOPROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROITOPROPRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur DROITOPROPRE

Quel est le numéro SIREN de DROITOPROPRE ?

Le numéro SIREN de DROITOPROPRE est 992 273 615. Le SIRET de son siège social est 992 273 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992273615.

Qui dirige DROITOPROPRE ?

DROITOPROPRE est dirigée par JUSTIN GOMIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DROITOPROPRE ?

Le siège social de DROITOPROPRE est situé 33 av Elleon, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

DROITOPROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DROITOPROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROITOPROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROITOPROPRE.

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