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DROITS COMMUNS

Fermée
Siren794 602 516Groupement d'intérêt économique (GIE)69100 VILLEURBANNERadiée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 602 516, DROITS COMMUNS est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 2 août 2013. Elle est domiciliée 46 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 9420Z comme activité principale. CESSENTIEL exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise. La radiation de DROITS COMMUNS date du 11 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DROITS COMMUNS

Dénomination
DROITS COMMUNS
SIREN
794 602 516
SIRET (siège)
794 602 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65794602516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 602 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
9420Z
Date de création
02 août 2013
Date de radiation
11 juin 2018
Siège social
46 CRS DOC JEAN DAMIDOT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DROITS COMMUNS

Informations en droit à destination des professionnels de l'action sanitaire et sociale, associatifs ou institutionnels, construction d'argumentaires juridiques, services aux professionnels.

Finances de DROITS COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROITS COMMUNS

PL

PASCAL LEFORT

Autre

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

YG

YVES GRELLIER

Liquidateur

C

CESSENTIEL

Président du conseil d'administration

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

A

ALPIL

Directeur général délégué

A

AVDL

Directeur général délégué

C

Cimade

Directeur général délégué

U

URCLLAJ

Directeur général délégué

Établissements de DROITS COMMUNS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    794 602 516 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 9420Z

  • 69001 LYON 1ERFermé

    794 602 516 00021 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 9420Z

Documents juridiques de DROITS COMMUNS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DROITS COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROITS COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROITS COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROITS COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROITS COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROITS COMMUNS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRELLIER Yves nom d'usage : GRELLIER n'est plus président. GRELLIER Yves nom d'usage : GRELLIER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur DROITS COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de DROITS COMMUNS ?

Le numéro SIREN de DROITS COMMUNS est 794 602 516. Le SIRET de son siège social est 794 602 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794602516.

Qui dirige DROITS COMMUNS ?

DROITS COMMUNS est dirigée par CESSENTIEL, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROITS COMMUNS ?

Le siège social de DROITS COMMUNS est situé 46 Crs Doc Jean Damidot, 69100 Villeurbanne.

DROITS COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Non, DROITS COMMUNS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2018.

DROITS COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROITS COMMUNS.

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