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DROITS JNSPM

Active
Siren510 818 503SARL75008 PARISCréée le 04 mars 2009

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
84,0 k€

DROITS JNSPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 818 503. Son siège social est situé 7 rue Bayard, 75008 Paris. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par PIERRE Dukan en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DROITS JNSPM

Dénomination
DROITS JNSPM
SIREN
510 818 503
SIRET (siège)
510 818 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51510818503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 818 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
04 mars 2009
Siège social
7 RUE BAYARD, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROITS JNSPM

La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DROITS JNSPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROITS JNSPM

PD

Anciens dirigeants (1)

SD

Sacha Dukan,

Gérant · de mars 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROITS JNSPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    510 818 503 00011 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 7740Z

Documents juridiques de DROITS JNSPM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Conformité de DROITS JNSPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROITS JNSPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROITS JNSPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROITS JNSPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROITS JNSPM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dukan, Sacha, nomination du Gérant : Dukan, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Marques déposées par DROITS JNSPM

DROITS JNSPM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JE NE SAIS PAS MAIGRIR

    N° 3645068 · Déposée le 20 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42, 44 · expirée le 20 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DROITS JNSPM

Quel est le numéro SIREN de DROITS JNSPM ?

Le numéro SIREN de DROITS JNSPM est 510 818 503. Le SIRET de son siège social est 510 818 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510818503.

Qui dirige DROITS JNSPM ?

DROITS JNSPM est dirigée par PIERRE Dukan, gérant.

Où se situe le siège social de DROITS JNSPM ?

Le siège social de DROITS JNSPM est situé 7 rue Bayard, 75008 Paris.

DROITS JNSPM est-elle toujours en activité ?

Oui, DROITS JNSPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROITS JNSPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROITS JNSPM.