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DROITS PAPIER 2

Active
Siren520 759 440SARL75008 PARISCréée le 03 mars 2010

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 759 440, DROITS PAPIER 2 est une SARL créée le 3 mars 2010. Son siège social est situé 7 rue Bayard, 75008 Paris. DROITS PAPIER 2 relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). PIERRE Dukan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DROITS PAPIER 2

Dénomination
DROITS PAPIER 2
SIREN
520 759 440
SIRET (siège)
520 759 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18520759440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 759 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
03 mars 2010
Siège social
7 RUE BAYARD, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROITS PAPIER 2

Location de propriété intellectuelle.

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Finances de DROITS PAPIER 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROITS PAPIER 2

PD

Anciens dirigeants (1)

SD

Sacha Dukan,

Gérant · jusqu'à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROITS PAPIER 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    520 759 440 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7740Z

Documents juridiques de DROITS PAPIER 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Conformité de DROITS PAPIER 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROITS PAPIER 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROITS PAPIER 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROITS PAPIER 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROITS PAPIER 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dukan, Sacha, nomination du Gérant : Dukan, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur DROITS PAPIER 2

Quel est le numéro SIREN de DROITS PAPIER 2 ?

Le numéro SIREN de DROITS PAPIER 2 est 520 759 440. Le SIRET de son siège social est 520 759 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520759440.

Qui dirige DROITS PAPIER 2 ?

DROITS PAPIER 2 est dirigée par PIERRE Dukan, gérant.

Où se situe le siège social de DROITS PAPIER 2 ?

Le siège social de DROITS PAPIER 2 est situé 7 rue Bayard, 75008 Paris.

DROITS PAPIER 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, DROITS PAPIER 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROITS PAPIER 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROITS PAPIER 2.