DROMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DROMALINE est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 653 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Etivalliere, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE DUVERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DROMALINE
INSEE- Dénomination
- DROMALINE
- SIREN
- 827 653 734
- SIRET (siège)
- 827 653 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28827653734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 653 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 12 BD ETIVALLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DROMALINE
L'acquisition, emprunt de toutes sommes nécessaires auxdites acquisitions et au financement de tous frais et travaux, la propriété, loa mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DROMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROMALINE
INSEEÉtablissements de DROMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
827 653 734 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DROMALINE
INPIComptes annuels de DROMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DROMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROMALINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DROMALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur DROMALINE
Quel est le numéro SIREN de DROMALINE ?
Le numéro SIREN de DROMALINE est 827 653 734. Le SIRET de son siège social est 827 653 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28827653734.
Qui dirige DROMALINE ?
DROMALINE est dirigée par ALINE DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DROMALINE ?
Le siège social de DROMALINE est situé 12 bd Etivalliere, 42000 Saint-Etienne.
DROMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DROMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROMALINE.
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