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DROMARD MICKAEL

Active
Siren537 846 248Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 07 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 537 846 248, DROMARD MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Marius Laithier, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de DROMARD MICKAEL

Dénomination
DROMARD MICKAEL
SIREN
537 846 248
SIRET (siège)
537 846 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16537846248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 846 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
1 RUE MARIUS LAITHIER, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROMARD MICKAEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de DROMARD MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROMARD MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DROMARD MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    537 846 248 00012 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de DROMARD MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROMARD MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROMARD MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROMARD MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROMARD MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DROMARD MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROMARD MICKAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur DROMARD MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de DROMARD MICKAEL ?

Le numéro SIREN de DROMARD MICKAEL est 537 846 248. Le SIRET de son siège social est 537 846 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16537846248.

Où se situe le siège social de DROMARD MICKAEL ?

Le siège social de DROMARD MICKAEL est situé 1 rue Marius Laithier, 25300 Pontarlier.

DROMARD MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROMARD MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROMARD MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROMARD MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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