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DROMART JACQUES

Active
Siren417 782 919Entrepreneur individuel62000 ARRASCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 417 782 919, DROMART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Gustave Colin, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DROMART JACQUES

Dénomination
DROMART JACQUES
SIREN
417 782 919
SIRET (siège)
417 782 919 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32417782919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 782 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
16 RUE GUSTAVE COLIN, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DROMART JACQUES

Autre création artistique

Finances de DROMART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROMART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROMART JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    417 782 919 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9003B

  • 62000 ARRASFermé

    417 782 919 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 923A

Documents juridiques de DROMART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROMART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROMART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROMART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROMART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROMART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROMART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DROMART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DROMART JACQUES ?

Le numéro SIREN de DROMART JACQUES est 417 782 919. Le SIRET de son siège social est 417 782 919 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417782919.

Où se situe le siège social de DROMART JACQUES ?

Le siège social de DROMART JACQUES est situé 16 rue Gustave Colin, 62000 Arras.

DROMART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DROMART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROMART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROMART JACQUES.

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