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DROME BATIMENT

Active
Siren434 666 848SARL26200 MONTELIMARCréée le 07 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

DROME BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 434 666 848. Son siège social est situé rue de Dion Bouton Parc d'Activite de Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par LAURENT BRAISAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DROME BATIMENT

Dénomination
DROME BATIMENT
SIREN
434 666 848
SIRET (siège)
434 666 848 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68434666848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 666 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 avril 2006
Siège social
RUE DE DION BOUTON PARC D'ACTIVITE DE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DROME BATIMENT

Toutes activités de bâtiment et de travaux publics.

Finances de DROME BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROME BATIMENT

LB

LAURENT BRAISAZ

Gérant

OB

OLIVIER BERNARD

Commissaire aux comptes suppléant

JF

JEAN-MARC FERRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de DROME BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    434 666 848 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé

    434 666 848 00016 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 452V

  • 11100 NARBONNEFermé

    434 666 848 00032 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DROME BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DROME BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROME BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROME BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROME BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROME BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROME BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROME BATIMENT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SEKER Vedat nom d'usage : SEKER n'est plus gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    nomination de FERRIE (Jean-Marc) en qualité de commissaire aux comptes titulaire et nomination de BERNARD (Olivier) en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur DROME BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DROME BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DROME BATIMENT est 434 666 848. Le SIRET de son siège social est 434 666 848 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434666848.

Qui dirige DROME BATIMENT ?

DROME BATIMENT est dirigée par LAURENT BRAISAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROME BATIMENT ?

Le siège social de DROME BATIMENT est situé rue de Dion Bouton Parc d'Activite de Fortuneau, 26200 Montelimar.

DROME BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DROME BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROME BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROME BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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