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DROME CONFECTION

Active
Siren444 713 309SARL26210 ManthesCréée le 22 janvier 2003

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 713 309, DROME CONFECTION est une SARL créée le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village LE VILLAGE, 26210 Manthes. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). La direction est assurée par LIONEL VIOUJARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DROME CONFECTION

Dénomination
DROME CONFECTION
SIREN
444 713 309
SIRET (siège)
444 713 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96444713309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 713 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
Le Village LE VILLAGE, 26210, Manthes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROME CONFECTION

Confection, fabrication, gestion, stockage produits textiles logistique textiles

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Finances de DROME CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DROME CONFECTION

LV

LIONEL VIOUJARD

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de DROME CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26210 ManthesSiègeFermé

    444 713 309 00011 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DROME CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Conformité de DROME CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROME CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROME CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROME CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROME CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur DROME CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de DROME CONFECTION ?

Le numéro SIREN de DROME CONFECTION est 444 713 309. Le SIRET de son siège social est 444 713 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444713309.

Qui dirige DROME CONFECTION ?

DROME CONFECTION est dirigée par LIONEL VIOUJARD, gérant.

Où se situe le siège social de DROME CONFECTION ?

Le siège social de DROME CONFECTION est situé Le Village LE VILLAGE, 26210 Manthes.

DROME CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DROME CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROME CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROME CONFECTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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