DROMSON ALSACE SAS
Active4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Capital social
- 38,0 k€
DROMSON ALSACE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 497 681 353. Elle est domiciliée 6 Rte 6-10 Rte de Colmar Selestat, 67600 Selestat. DROMSON ALSACE SAS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). Elle est dirigée par VENCI INDUSTRIAL GROUP, président de sas.
Fiche d'identité de DROMSON ALSACE SAS
INSEE- Dénomination
- DROMSON ALSACE SAS
- SIREN
- 497 681 353
- SIRET (siège)
- 497 681 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89497681353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 681 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 6 RTE 6-10 RTE DE COLMAR SELESTAT, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DROMSON ALSACE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DROMSON ALSACE SAS
INSEEVENCI INDUSTRIAL GROUP
Président de SAS
Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans
Établissements de DROMSON ALSACE SAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
497 681 353 00015 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4661Z
- 67520 KIRCHHEIMFermé
497 681 353 00023 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4661Z
- 68420 EGUISHEIMFermé
497 681 353 00031 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4661Z
Documents juridiques de DROMSON ALSACE SAS
INPIConformité de DROMSON ALSACE SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROMSON ALSACE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00742 4J n° 15/00362 ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2009
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 10/00045 n°LJ 09/343 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00045 n° LJ 09/343 au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00742 ; RJ 09/343 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre sis 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, ayant pour mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, sise 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant DROMSON ALSACE SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROMSON ALSACE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROMSON ALSACE SAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00742 4J n° 15/00362 ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 10/00045 n°LJ 09/343 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00045 n° LJ 09/343 au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 septembre 2009, mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00742 ; RJ 09/343 ; date de cessation des paiements : 23/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre sis 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, ayant pour mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, sise 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2007-03-28
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur DROMSON ALSACE SAS
Quel est le numéro SIREN de DROMSON ALSACE SAS ?
Le numéro SIREN de DROMSON ALSACE SAS est 497 681 353. Le SIRET de son siège social est 497 681 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497681353.
Qui dirige DROMSON ALSACE SAS ?
DROMSON ALSACE SAS est dirigée par VENCI INDUSTRIAL GROUP, président de sas.
Où se situe le siège social de DROMSON ALSACE SAS ?
Le siège social de DROMSON ALSACE SAS est situé 6 Rte 6-10 Rte de Colmar Selestat, 67600 Selestat.
DROMSON ALSACE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DROMSON ALSACE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROMSON ALSACE SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROMSON ALSACE SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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