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DRONE

Active
Siren326 056 165Société civile49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DRONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 056 165. Elle est domiciliée TOUCHERONDE Andard, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DRONE

Dénomination
DRONE
SIREN
326 056 165
SIRET (siège)
326 056 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40326056165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 056 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
TOUCHERONDE Andard, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRONE

La propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de DRONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRONE

JC

JEAN-FRANCOIS COGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

PD

PATRICK DROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DRONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    326 056 165 00011 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DRONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNE Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DRONE

Quel est le numéro SIREN de DRONE ?

Le numéro SIREN de DRONE est 326 056 165. Le SIRET de son siège social est 326 056 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40326056165.

Qui dirige DRONE ?

DRONE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRONE ?

Le siège social de DRONE est situé TOUCHERONDE Andard, 49140 Loire-Authion.

DRONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRONE.

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