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DRONE ACCES

Active
Siren931 961 668Groupement d'intérêt économique (GIE)84240 CABRIERES D AIGUESCréée le 19 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRONE ACCES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 961 668. Elle est domiciliée 24 RUE du Temple, 84240 Cabrieres d Aigues. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. CLAUDE VIRETTI exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de DRONE ACCES

Dénomination
DRONE ACCES
SIREN
931 961 668
SIRET (siège)
931 961 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84931961668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 961 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
19 août 2024
Siège social
24 RUE du Temple, 84240, CABRIERES D AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRONE ACCES

A pour but l'addition des compétences humaines et matériels afin de répondre aux missions drones, topographie et de diffusion numérique

Finances de DRONE ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRONE ACCES

CV

CLAUDE VIRETTI

Administrateur

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

CV

CLAUDE VIRETTI

Président du conseil d'administration

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

Établissements de DRONE ACCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84240 CABRIERES D AIGUESSiègeFermé

    931 961 668 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DRONE ACCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2024

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DRONE ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRONE ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRONE ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRONE ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRONE ACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRONE ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRONE ACCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : VIRETTI Claude, Yvon ; Administrateur, Membre : VIRETTI Claude ; Administrateur, Membre : DUHEZ Damien ; Contrôleur de gestion : DUHEZ Damien, Ghislain, Francis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur DRONE ACCES

Quel est le numéro SIREN de DRONE ACCES ?

Le numéro SIREN de DRONE ACCES est 931 961 668. Le SIRET de son siège social est 931 961 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84931961668.

Qui dirige DRONE ACCES ?

DRONE ACCES est dirigée par CLAUDE VIRETTI, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRONE ACCES ?

Le siège social de DRONE ACCES est situé 24 RUE du Temple, 84240 Cabrieres d Aigues.

DRONE ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DRONE ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRONE ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRONE ACCES.

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