305 095 390
ActiveFiche d'identité de 305 095 390
INSEE- Dénomination
- 305 095 390
- SIREN
- 305 095 390
- SIRET (siège)
- 305 095 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02305095390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 095 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413ZF
- Date de création
- 28 novembre 1975
- Siège social
- CHATEAUNEUF ILLE ET VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 305 095 390
FABRICATION VETEMENTS PROTECTION
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Finances de 305 095 390
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 305 095 390
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 305 095 390
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHATEAUNEUF ILLE ET VILAINESiègeActif
305 095 390 00012 · ouvert le 28 novembre 1975
Documents juridiques de 305 095 390
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 305 095 390
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 305 095 390. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 305 095 390 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 305 095 390 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 305 095 390
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1975
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