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DROT PASCAL

Active
Siren419 276 720100051480 VENTEUILCréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROT PASCAL est une 1000 immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 419 276 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Loges, 51480 Venteuil. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DROT PASCAL

Dénomination
DROT PASCAL
SIREN
419 276 720
SIRET (siège)
419 276 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35419276720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 276 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
LD LES LOGES, 51480, VENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DROT PASCAL

Culture de la vigne

Finances de DROT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROT PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51480 VENTEUILSiègeActif

    419 276 720 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 51270 CHAMPAUBERTFermé

    419 276 720 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 451A

  • 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINFermé

    419 276 720 00036 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de DROT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur DROT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DROT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DROT PASCAL est 419 276 720. Le SIRET de son siège social est 419 276 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419276720.

Où se situe le siège social de DROT PASCAL ?

Le siège social de DROT PASCAL est situé Ld les Loges, 51480 Venteuil.

DROT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROT PASCAL.

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