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DROT PATRICK

Active
Siren440 056 018Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 03 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 056 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Henri Guerif, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DROT PATRICK

Dénomination
DROT PATRICK
SIREN
440 056 018
SIRET (siège)
440 056 018 00045
N° TVA intracommunautaire
FR06440056018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 056 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
71 RUE HENRI GUERIF, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DROT PATRICK

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DROT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROT PATRICK

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    440 056 018 00045 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4334Z

  • 37320 SAINT-BRANCHSActif

    440 056 018 00052 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4334Z

  • 37360 NEUILLE-PONT-PIERREFermé

    440 056 018 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 4334Z

  • 37360 NEUILLE PONT PIERREFermé

    440 056 018 00029 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 4334Z

  • 37100 TOURSFermé

    440 056 018 00037 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DROT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DROT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2022. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROT PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur DROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de DROT PATRICK est 440 056 018. Le SIRET de son siège social est 440 056 018 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440056018.

Où se situe le siège social de DROT PATRICK ?

Le siège social de DROT PATRICK est situé 71 rue Henri Guerif, 85000 La Roche-sur-Yon.

DROT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DROT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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